Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SaaS CFABuilder, éditée par JVN LAB, permettant aux porteurs de projet de créer et piloter administrativement leur centre de formation d'apprentis (CFA).
Toute inscription sur la plateforme CFABuilder vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. L'utilisateur déclare avoir lu et compris l'ensemble des dispositions ci-après avant de créer son compte.
CFABuilder propose une plateforme SaaS destinée aux directeurs de CFA comprenant : le guidage pas à pas des six phases de création d'un CFA, la génération automatique des documents légaux obligatoires (CERFA, conventions, règlement intérieur, feuilles d'émargement), le suivi de la progression Qualiopi, la gestion des apprenants, formateurs et entreprises partenaires, ainsi que les alertes réglementaires automatiques (BPF, dépôt OPCO, renouvellement Qualiopi).
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la souscription. JVN LAB se réserve le droit de les modifier avec un préavis de 30 jours par email. La facturation est mensuelle ou annuelle selon la formule choisie. Tout mois entamé est intégralement dû. Les prix sont indiqués en euros hors taxes.
L'abonnement est souscrit pour une durée indéterminée. Il peut être résilié à tout moment par l'utilisateur depuis son espace client, avec effet à la fin de la période de facturation en cours. JVN LAB se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès en cas de non-paiement constaté après relance, ou de violation manifeste des présentes conditions.
JVN LAB s'engage à traiter les données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données sont hébergées en Union européenne, sur les serveurs d'Hetzner Online GmbH (Allemagne). Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.
JVN LAB met tout en œuvre pour assurer la disponibilité de la plateforme avec un objectif de 99,5 % de disponibilité mensuelle. En cas d'interruption imputable à JVN LAB, la responsabilité est limitée au remboursement au prorata de la durée d'indisponibilité constatée. JVN LAB ne saurait être tenu responsable des préjudices indirects, pertes d'exploitation ou manques à gagner.
L'ensemble des éléments composant la plateforme CFABuilder (logos, textes, interfaces, algorithmes, documentation) est la propriété exclusive de JVN LAB. Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de JVN LAB.
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de JVN LAB seront seuls compétents.
Pour toute question relative aux présentes conditions : partenariat@cfabuilder.fr